Permis d'aménager n° 07863819M0001 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 1 936 m², Av De Cherbourg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 07863819M0001
Demandeur
MAURYLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2019 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07863819M0001 porte sur un projet situé Av De Cherbourg. La demande émane de MAURYLEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 936 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAURYLEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 592069181
- SIRET
- 59206918100036
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07863819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |