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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07863819M0002

Permis d'aménager n° 07863819M0002 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 493 m², Rue Des Groux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07863819M0002, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PA n° 07863819M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07863819M0002, délivré le 7 février 2020 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Groux.

L'opération s'étend sur un terrain de 493 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	493 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-SUR-SEINE (78740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07863819M0002
Code commune INSEE	78638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 493 m², situé Rue Des Groux à Vaux-sur-Seine (78740).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07863819M0002, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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