Permis d'aménager n° 0786382000002 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 1 824 m², 1 Che Du Plant De Forvache
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 0786382000002
Demandeur
GARDIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Che Du Plant De Forvache, le permis d'aménager n° 0786382000002 a été délivré le 23 juillet 2020 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). GARDIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA232, AA234, AA233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARDIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830045951
- SIRET
- 83004595100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786382000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |