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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0786382000003

Permis d'aménager à Vaux-sur-Seine pour 1 234 m² de terrain - Murgers Des Champots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL DE SEINE INVESTISSEMENT et autorisé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786382000003, instruit par la commune de Vaux-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PA n° 0786382000003

Demandeur

VAL DE SEINE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0786382000003, délivré le 23 juillet 2020 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Murgers Des Champots, Vaux-sur-Seine (78740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAL DE SEINE INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 234 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS73, AS74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Surface du terrain

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS73 AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 234 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE SEINE INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481832541
SIRET: 48183254100025
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: CERGY PONTOISE (95002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786382000003
Code commune INSEE	78638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 234 m², situé Murgers Des Champots, Vaux-sur-Seine (78740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL DE SEINE INVESTISSEMENT et autorisé le 23 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786382000003, instruit par la commune de Vaux-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.