Permis d'aménager n° 0786382000003 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 1 234 m², Murgers Des Champots
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 0786382000003
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786382000003 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé Murgers Des Champots. Le projet est porté par VAL DE SEINE INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481832541
- SIRET
- 48183254100025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786382000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |