Permis d'aménager n° 07863819M0003 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 2 063 m², 6 Rue Du Temple
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 07863819M0003
Demandeur
EURL OM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07863819M0003 a été délivré le 12 février 2020 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Temple. Le projet est porté par EURL OM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM22. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL OM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824377345
- SIRET
- 82437734500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95210)
Autres dossiers de EURL OM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07863819M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 24/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |