Permis d'aménager n° 0786382200001 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 2 464 m², 4 Che Des Fortes Terres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0786382200001
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Che Des Fortes Terres, le permis d'aménager n° 0786382200001 a été délivré le 24 juin 2022 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VAL DE SEINE INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 464 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD548. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481832541
- SIRET
- 48183254100025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de VAL DE SEINE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |