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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0786242200008

Permis d'aménager n° 0786242200008 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 10 461 m², Rue De La Pepiniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE ; la décision est intervenue le 10 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242200008, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 mars 2023

Dossier PA n° 0786242200008

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0786242200008 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2023 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Pepiniere. La demande émane de COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 461 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY922, BY831, BY832. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2023

Surface du terrain

10 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY922 BY831 BY832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806249
SIRET: 21780624900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786242200008
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 461 m², situé Rue De La Pepiniere à Triel-sur-Seine (78510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE ; la décision est intervenue le 10 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242200008, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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