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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0786242300001

Permis d'aménager n° 0786242300001 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 1 248 m², 3Eme Sente Des Epinettes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE BASTIAISE D'INVESTISSEMENT (FBI) et autorisée le 6 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242300001, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PA n° 0786242300001

Demandeur

FONCIERE BASTIAISE D'INVESTISSEMENT (FBI)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3Eme Sente Des Epinettes, le permis d'aménager n° 0786242300001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIERE BASTIAISE D'INVESTISSEMENT (FBI).

L'opération concerne un terrain de 1 248 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK948, AK952, AK953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK948 AK952 AK953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BASTIAISE D'INVESTISSEMENT (FBI)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 977660687
SIRET: 97766068700012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786242300001
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 248 m², situé 3Eme Sente Des Epinettes à Triel-sur-Seine (78510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE BASTIAISE D'INVESTISSEMENT (FBI) et autorisée le 6 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242300001, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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PA n°0786242100002 Terminé

89 Sente Des Temporets

Triel-sur-Seine (78510)

03 août 2021 1 573 m² foncier FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT

PA n°0786242200002 Autorisé

Boulevard De La Petite Vit

Triel-sur-Seine (78510)

19 mai 2022 7 312 m² foncier COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

PA n°0786242200005 Autorisé

89 Rue Des Temporets

Triel-sur-Seine (78510)

07 oct. 2022 1 573 m² foncier FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT

PA n°0786242200006 Terminé

Sente 3Eme Sente Des Epine

Triel-sur-Seine (78510)

06 déc. 2022 4 348 m² foncier FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT

PA n°0786242200007 Commencé

Rue Du Docteur Sobaux

Triel-sur-Seine (78510)

17 févr. 2023 1 243 m² foncier

PA n°0786242200008 Annulé

Rue De La Pepiniere

Triel-sur-Seine (78510)

10 mars 2023 10 461 m² foncier COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

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