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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0786242100001

Permis d'aménager n° 0786242100001 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 14 105 m², 246 Rue Paul Doumer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et autorisée le 6 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242100001, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 0786242100001

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0786242100001 a été délivré le 6 juillet 2021 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 246 Rue Paul Doumer. La demande émane de COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 105 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

14 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806249
SIRET: 21780624900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786242100001
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 105 m², situé 246 Rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine (78510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et autorisée le 6 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242100001, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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