Permis d'aménager n° 0786242100002 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 1 573 m², 89 Sente Des Temporets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 0786242100002
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Sente Des Temporets, le permis d'aménager n° 0786242100002 a été délivré le 3 août 2021 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889893921
- SIRET
- 88989392100011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786242100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |