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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0786242100002

Permis d'aménager à Triel-sur-Seine pour 1 573 m² de terrain - 89 Sente Des Temporets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisé le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242100002, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 0786242100002

Demandeur

FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0786242100002, délivré le 3 août 2021 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 89 Sente Des Temporets, Triel-sur-Seine (78510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 573 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

1 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 573 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889893921
SIRET: 88989392100011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786242100002
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 573 m², situé 89 Sente Des Temporets, Triel-sur-Seine (78510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisé le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242100002, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.