Permis d'aménager n° 0786242200007 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 1 243 m², Rue Du Docteur Sobaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 0786242200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786242200007 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé Rue Du Docteur Sobaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX547, AX805. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786242200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |