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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0786242200002

Permis d'aménager n° 0786242200002 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 7 312 m², Boulevard De La Petite Vit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et autorisé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242200002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PA n° 0786242200002

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De La Petite Vit, le permis d'aménager n° 0786242200002 a été délivré le 19 mai 2022 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE.

L'opération concerne un terrain de 7 312 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX385, BX386, BX387. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

7 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX385 BX386 BX387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806249
SIRET: 21780624900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TRIEL SUR SEINE (78510)

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06 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786242200002
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 312 m², situé Boulevard De La Petite Vit à Triel-sur-Seine (78510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et autorisé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242200002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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PA n°0786242100001 Autorisé

246 Rue Paul Doumer

Triel-sur-Seine (78510)

06 juil. 2021 14 105 m² foncier COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

PA n°0786242100002 Terminé

89 Sente Des Temporets

Triel-sur-Seine (78510)

03 août 2021 1 573 m² foncier FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT

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89 Rue Des Temporets

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