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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0786242200005

Permis d'aménager n° 0786242200005 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 1 573 m², 89 Rue Des Temporets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisée le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242200005, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 0786242200005

Demandeur

FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786242200005 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé 89 Rue Des Temporets. Le projet est porté par FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 573 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK832. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

1 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 573 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889893921
SIRET: 88989392100011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786242200005
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 573 m², situé 89 Rue Des Temporets à Triel-sur-Seine (78510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisée le 7 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242200005, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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