Permis d'aménager n° 0786242200006 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 4 348 m², Sente 3Eme Sente Des Epine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 0786242200006
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786242200006 porte sur un projet situé Sente 3Eme Sente Des Epine. Le dossier a été déposé par FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK150, AK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889893921
- SIRET
- 88989392100011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786242200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |