Permis d'aménager n° 0786422300001 à Verneuil-sur-Seine pour un terrain de 1 846 m², 17 Sente De La Charite
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 0786422300001
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0786422300001, délivré le 23 mai 2023 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Sente De La Charite. Le demandeur déclaré est FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 846 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI176, AI177. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889893921
- SIRET
- 88989392100011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |