Permis d'aménager n° 0785972200001 à Soindres pour un terrain de 10 644 m², 19 Rue Jean Baptiste Quintin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0785972200001
Demandeur
XEILY SEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0785972200001, délivré le 1 septembre 2022 à Soindres (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Jean Baptiste Quintin. Le demandeur déclaré est XEILY SEVEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Soindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Soindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soindres Code postal 78200 Identifiant INSEE 78597
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XEILY SEVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905197778
- SIRET
- 90519777800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de XEILY SEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785972200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |