Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07826520Y0001

Permis d'aménager n° 07826520Y0001 à Garancières pour un terrain de 2 005 m², 5 Rue De La Synagogue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PA n° 07826520Y0001

Demandeur

MSB CONCEPT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07826520Y0001, délivré le 13 mai 2020 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Synagogue. Le dossier a été déposé par MSB CONCEPT IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 005 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Garancières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

2 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSB CONCEPT IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492553961
SIRET
49255396100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07826520Y0001
Code commune INSEE 78265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 005 m², situé 5 Rue De La Synagogue à Garancières (78890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MSB CONCEPT IMMO et autorisé le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826520Y0001, déposé en mairie de Garancières.

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