Permis d'aménager n° 07805316Y0001 à Béhoust pour un terrain de 4 647 m², 34 Rue De La Masse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2016
Dossier PA n° 07805316Y0001
Demandeur
MSB CONCEPT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805316Y0001, délivré le 15 octobre 2016 à Béhoust (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue De La Masse. Le demandeur déclaré est MSB CONCEPT IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 647 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E50, E261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Béhoust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Béhoust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB CONCEPT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492553961
- SIRET
- 49255396100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERE (78490)
Autres dossiers de MSB CONCEPT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |