Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07830719C0003

Permis d'aménager n° 07830719C0003 à Hermeray, La Villeneuve

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PA n° 07830719C0003

Demandeur

DISCOUNT GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07830719C0003 a été délivré le 5 septembre 2019 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Villeneuve. Le projet est porté par DISCOUNT GROUPE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1826, ZE17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Hermeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Hermeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1826 ZE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISCOUNT GROUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535214936
SIRET
53521493600010
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
HOUDAN (78550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07830719C0003
Code commune INSEE 78307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Villeneuve à Hermeray (78125).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DISCOUNT GROUPE et autorisé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07830719C0003, déposé en mairie d'Hermeray.

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