Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07811725K0001

Permis d'aménager n° 07811725K0001 à Buc pour un terrain de 29 090 m², Rue Fourny

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PA n° 07811725K0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07811725K0001, délivré le 17 décembre 2025 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Fourny. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 090 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Buc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

29 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247800584
SIRET
24780058400036
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07811725K0001
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 090 m², situé Rue Fourny à Buc (78530).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC et autorisée le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811725K0001, déposé en mairie de Buc.

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