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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07854521B0002

Permis d'aménager n° 07854521B0002 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 509 m², 43 Rue Gabriel Peri

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 20 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854521B0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PA n° 07854521B0002

Demandeur

DMVIP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854521B0002 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 43 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par DMVIP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMVIP

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481016020
SIRET: 48101602000051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07854521B0002
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 509 m², situé 43 Rue Gabriel Peri à Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 20 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854521B0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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