Déclaration préalable n° 07854515B2023 à Saint-Cyr-l'École pour 18 m² de locaux, Rue Du Docteur Vaillant Batiment 43 Aerodrome
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier DP n° 07854515B2023
Demandeur
AERO CLUB DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07854515B2023, accordée le 28 mai 2015 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Vaillant Batiment 43 Aerodrome. AERO CLUB DE VERSAILLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment 43 Aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 472 m² |
| Total | 454 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 472 m² |
| Total locaux | 454 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO CLUB DE VERSAILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448077586
- SIRET
- 44807758600015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07854515B2023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |