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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07854516B4001

Permis de démolir n° 07854516B4001 à Saint-Cyr-l'École, Rue Du Docteur Vaillant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 22 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854516B4001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 07854516B4001

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07854516B4001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Vaillant. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le terrain concerné couvre 7 988 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

7 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 287800536
SIRET: 28780053600032
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERSAILLES (78005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07854516B4001
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 22 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854516B4001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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PD n°07854513B0003 Autorisé

2 Rue Pasteur

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09 oct. 2013 405 m² foncier

PD n°07854517B3001 Autorisé

46 Rue Francisco Ferrer

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13 févr. 2017 235 m² foncier

PD n°07854517B3002 Autorisé

2 Square Henry Wallon

Saint-Cyr-l'École (78210)

14 juin 2017 13 176 m² foncier COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

PD n°07854517B3003 Autorisé

Rue Du Docteur Vaillant

Saint-Cyr-l'École (78210)

17 août 2017 745 516 m² foncier AEROPORTS DE PARIS

PD n°07854518B0001 Terminé

5Bis Rue Francois Villon

Saint-Cyr-l'École (78210)

19 juin 2018 900 m² foncier

PD n°07854518B0002 Autorisé

1 Rue Du Plateau

Saint-Cyr-l'École (78210)

24 août 2018 720 m² foncier

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