Permis d'aménager n° 0785311600004 à Rosny-sur-Seine pour un terrain de 5 553 m², Route De Buchelay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 0785311600004
Demandeur
P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0785311600004, délivré le 6 mars 2017 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Buchelay. Le projet est porté par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 553 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1359. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521774828
- SIRET
- 52177482800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Autres dossiers de P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785311600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |