Permis d'aménager n° 0785312200001 à Rosny-sur-Seine pour un terrain de 2 893 m², Chemin De La Pieere Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 0785312200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Pieere Seine, le permis d'aménager n° 0785312200001 a été délivré le 16 juin 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 893 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785312200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |