Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07833517L0002

Permis d'aménager à Limay pour 1 279 m² de terrain - 57 Sente Des Champarts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT et autorisé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833517L0002, instruit par la commune de Limay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PA n° 07833517L0002

Demandeur

P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07833517L0002, délivré le 28 mars 2018 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 57 Sente Des Champarts, Limay (78520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 279 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX189.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 279 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521774828
SIRET: 52177482800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07833517L0002
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 279 m², situé 57 Sente Des Champarts, Limay (78520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT et autorisé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833517L0002, instruit par la commune de Limay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.