Permis d'aménager n° 07833517L0002 à Limay pour un terrain de 1 279 m², 57 Sente Des Champarts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 07833517L0002
Demandeur
P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07833517L0002 porte sur un projet situé 57 Sente Des Champarts. La demande émane de P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Limay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521774828
- SIRET
- 52177482800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Autres dossiers de P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07833517L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |