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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07862414Y0002

Permis d'aménager n° 07862414Y0002 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 6 864 m², 21 Rue Des Freres Leiris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT et autorisée le 21 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862414Y0002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PA n° 07862414Y0002

Demandeur

P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07862414Y0002, délivré le 21 janvier 2015 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Des Freres Leiris. Le demandeur déclaré est P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 864 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE338. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Surface du terrain

6 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521774828
SIRET: 52177482800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07862414Y0002
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 864 m², situé 21 Rue Des Freres Leiris à Triel-sur-Seine (78510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT et autorisée le 21 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862414Y0002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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