Permis d'aménager n° 07862414Y0002 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 6 864 m², 21 Rue Des Freres Leiris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 07862414Y0002
Demandeur
P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07862414Y0002, délivré le 21 janvier 2015 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Des Freres Leiris. Le demandeur déclaré est P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 864 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE338. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521774828
- SIRET
- 52177482800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07862414Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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Où en est ce dossier ?
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