Retour aux autorisations de Rosny-sur-Seine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0785312200002

Permis d'aménager n° 0785312200002 à Rosny-sur-Seine pour un terrain de 140 m², 67 Rue Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785312200002, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PA n° 0785312200002

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0785312200002 porte sur un projet situé 67 Rue Nationale. La demande émane de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 140 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 308435460
SIRET: 30843546000073
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: VERSAILLES CEDEX (78011)

Autres dossiers de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PA n°07854521B0001 Commencé

Rue Jean Mace Quartier Fontaine Saint Martin

24 sept. 2021

PA n°0784021900001 Autorisé

Rue Emile Zola

25 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0785312200002
Code commune INSEE	78531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 140 m², situé 67 Rue Nationale à Rosny-sur-Seine (78710).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785312200002, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rosny-sur-Seine

PA n°0785311600004 Autorisé

Route De Buchelay

Rosny-sur-Seine (78710)

06 mars 2017 5 553 m² foncier P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

PA n°0785311700001 Autorisé

28 Che De Halage

Rosny-sur-Seine (78710)

27 juin 2017 2 000 m² foncier CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

PA n°0785311700002 Autorisé

16 Chemin Du Halage

Rosny-sur-Seine (78710)

05 avr. 2018 4 687 m² foncier CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

PA n°0785312200001 Autorisé

Chemin De La Pieere Seine

Rosny-sur-Seine (78710)

16 juin 2022 2 893 m² foncier

PA n°0785312300001 Autorisé

14 Chemin De Halage

Rosny-sur-Seine (78710)

24 avr. 2023 2 364 m² foncier CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

PA n°0785312300002 Autorisé

Rosny-sur-Seine (78710)

31 janv. 2024 GRAND PARIS SEINE ET OISE

Autres types d'autorisations à Rosny-sur-Seine

Permis de construire à Rosny-sur-Seine

296 autorisations

Permis de démolir à Rosny-sur-Seine

21 autorisations