Permis d'aménager n° 0785311700001 à Rosny-sur-Seine pour un terrain de 2 000 m², 28 Che De Halage
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 0785311700001
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Che De Halage, le permis d'aménager n° 0785311700001 a été délivré le 27 juin 2017 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH177. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398961896
- SIRET
- 39896189600014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0785311700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |