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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07862418Y0002

Permis d'aménager à Triel-sur-Seine pour 513 m² de terrain - Rue Moinot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT et autorisé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862418Y0002, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PA n° 07862418Y0002

Demandeur

P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07862418Y0002, délivré le 4 février 2019 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Moinot, Triel-sur-Seine (78510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 513 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX345.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	513 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521774828
SIRET: 52177482800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07862418Y0002
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 513 m², situé Rue Moinot, Triel-sur-Seine (78510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT et autorisé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862418Y0002, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.