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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07862418Y0002

Permis d'aménager n° 07862418Y0002 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 513 m², Rue Moinot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT et autorisé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862418Y0002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PA n° 07862418Y0002

Demandeur

P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07862418Y0002 porte sur un projet situé Rue Moinot. Le demandeur déclaré est P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 513 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX345. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521774828
SIRET: 52177482800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07862418Y0002
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 513 m², situé Rue Moinot à Triel-sur-Seine (78510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT et autorisé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862418Y0002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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