Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851716R3002

Permis d'aménager n° 07851716R3002 à Rambouillet, 62 Rue Sadi Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PA n° 07851716R3002

Demandeur

GIM.CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07851716R3002 a été délivré le 9 mai 2016 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Sadi Carnot. Le projet est porté par GIM.CO.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AR66, AR463. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/09/2016
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2016

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR67 AR66 AR463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445235450
SIRET
44523545000019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07851716R3002
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 62 Rue Sadi Carnot à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GIM.CO et autorisé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851716R3002, déposé en mairie de Rambouillet.

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