Permis d'aménager n° 07851716R3003 à Rambouillet, Rue Ferdinand Dreyfus
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 07851716R3003
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ferdinand Dreyfus, le permis d'aménager n° 07851716R3003 a été délivré le 7 mars 2017 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS435, AS418, AS420. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403459167
- SIRET
- 40345916700041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851716R3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |