Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851716R3001

Permis d'aménager n° 07851716R3001 à Rambouillet, 6 Rue De L'etang De La Tour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PA n° 07851716R3001

Demandeur

AZUR INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851716R3001 a été délivré le 27 avril 2016, pour un projet situé 6 Rue De L'etang De La Tour. AZUR INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN5, BN35, BN4. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN5 BN35 BN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432489292
SIRET
43248929200032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07851716R3001
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue De L'etang De La Tour à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AZUR INVESTISSEMENTS et autorisée le 27 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851716R3001, déposé en mairie de Rambouillet.

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