Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851716R3001

Permis d'aménager à Rambouillet pour 0 m² de terrain - 6 Rue De L'etang De La Tour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AZUR INVESTISSEMENTS et autorisé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851716R3001, instruit par la commune de Rambouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PA n° 07851716R3001

Demandeur

AZUR INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07851716R3001, délivré le 27 avril 2016 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L'etang De La Tour, Rambouillet (78120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AZUR INVESTISSEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN5, BN35, BN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

04/10/2021

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN5 BN35 BN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432489292
SIRET: 43248929200032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07851716R3001
Code commune INSEE	78517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue De L'etang De La Tour, Rambouillet (78120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AZUR INVESTISSEMENTS et autorisé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851716R3001, instruit par la commune de Rambouillet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.