Permis d'aménager n° 07851715R3004 à Rambouillet, La Villeneuve
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PA n° 07851715R3004
Demandeur
TEPACTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07851715R3004, délivré le 13 janvier 2016 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé La Villeneuve. Le projet est porté par TEPACTER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN40. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEPACTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477488597
- SIRET
- 47748859700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de TEPACTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851715R3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 06/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |