Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07860118C0001

Permis d'aménager à Sonchamp pour 6 805 m² de terrain - 4 Rue Des Chenes Secs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GIM.CO et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860118C0001, instruit par la commune de Sonchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PA n° 07860118C0001

Demandeur

GIM.CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07860118C0001, délivré le 1 juin 2018 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Chenes Secs, Sonchamp (78120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GIM.CO. L'opération concerne un terrain de 6 805 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont M48, M160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

6 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M48 M160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 805 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIM.CO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445235450
SIRET: 44523545000027
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07860118C0001
Code commune INSEE	78601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 805 m², situé 4 Rue Des Chenes Secs, Sonchamp (78120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GIM.CO et autorisé le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860118C0001, instruit par la commune de Sonchamp.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.