Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07860118C0001

Permis d'aménager n° 07860118C0001 à Sonchamp pour un terrain de 6 805 m², 4 Rue Des Chenes Secs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PA n° 07860118C0001

Demandeur

GIM.CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07860118C0001 a été délivré le 1 juin 2018 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Chenes Secs. Le projet est porté par GIM.CO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 805 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M48, M160. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sonchamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

6 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M48 M160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 805 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445235450
SIRET
44523545000027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07860118C0001
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 805 m², situé 4 Rue Des Chenes Secs à Sonchamp (78120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GIM.CO et autorisé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07860118C0001, déposé en mairie de Sonchamp.

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