Permis d'aménager n° 07851717R3001 à Rambouillet pour un terrain de 920 m², 1 Rue De La Gommerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PA n° 07851717R3001
Demandeur
GABISTAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851717R3001 a été délivré le 11 mai 2018, pour un projet situé 1 Rue De La Gommerie. Le projet est porté par GABISTAR.
L'aménagement porte sur un terrain de 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABISTAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833479835
- SIRET
- 83347983500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851717R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |