Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851719R3004

Permis d'aménager à Rambouillet pour 1 251 m² de terrain - 37 T Rue Sadi Carnot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS CLEMENCEAU et autorisé le 29 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851719R3004, instruit par la commune de Rambouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PA n° 07851719R3004

Demandeur

LES JARDINS CLEMENCEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07851719R3004, délivré le 29 avril 2020 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 T Rue Sadi Carnot, Rambouillet (78120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES JARDINS CLEMENCEAU. L'opération concerne un terrain de 1 251 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Surface du terrain

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

09/11/2022

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 251 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS CLEMENCEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 879465409
SIRET: 87946540900016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT-REMY-L'HONORE (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07851719R3004
Code commune INSEE	78517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 251 m², situé 37 T Rue Sadi Carnot, Rambouillet (78120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS CLEMENCEAU et autorisé le 29 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851719R3004, instruit par la commune de Rambouillet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.