Permis d'aménager n° 07851719R3004 à Rambouillet pour un terrain de 1 251 m², 37 T Rue Sadi Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 07851719R3004
Demandeur
LES JARDINS CLEMENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2020 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851719R3004 porte sur un projet situé 37 T Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par LES JARDINS CLEMENCEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR9. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS CLEMENCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879465409
- SIRET
- 87946540900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-REMY-L'HONORE (78690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851719R3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |