Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851714R3001

Permis d'aménager n° 07851714R3001 à Rambouillet, 34 Rue De L'etang D'or

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 07851714R3001

Demandeur

GIM.CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07851714R3001 a été délivré le 17 avril 2014 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue De L'etang D'or. Le projet est porté par GIM.CO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN32, AN34, AN33. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN32 AN34 AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445235450
SIRET
44523545000019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07851714R3001
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 34 Rue De L'etang D'or à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GIM.CO et autorisé le 17 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851714R3001, déposé en mairie de Rambouillet.

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