Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07838914Y0001

Permis d'aménager n° 07838914Y0001 à Méré pour un terrain de 19 706 m², La Faussette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L. et autorisé le 9 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838914Y0001, déposé en mairie de Méré.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PA n° 07838914Y0001

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2014 à Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838914Y0001 porte sur un projet situé La Faussette. Le demandeur déclaré est SARL FINANCIERE D.L..

L'opération concerne un terrain de 19 706 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE74, ZE202. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Méré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Surface du terrain

19 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

30/03/2016

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE73 ZE74 ZE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 706 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378151922
SIRET: 37815192200077
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07838914Y0001
Code commune INSEE	78389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 706 m², situé La Faussette à Méré (78490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L. et autorisé le 9 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838914Y0001, déposé en mairie de Méré.

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