Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290191200002

Permis d'aménager n° 0290191200002 à Brest pour un terrain de 78 936 m², 2 Av Marechal Foch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PA n° 0290191200002

Demandeur

EFFIA STATIONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290191200002 a été délivré le 4 juillet 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Av Marechal Foch. Le demandeur déclaré est EFFIA STATIONNEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 78 936 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI517, CI518. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Surface du terrain

78 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI517 CI518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 78 936 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA STATIONNEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435272596
SIRET
43527259600014
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290191200002
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 78 936 m², situé 2 Av Marechal Foch à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EFFIA STATIONNEMENT et autorisée le 4 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191200002, déposé en mairie de Brest.

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