Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07838913E0001

Permis d'aménager n° 07838913E0001 à Méré, Rue De La Chasiere Rd 76

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL FINANCIERE D.L. et autorisé le 19 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838913E0001, déposé en mairie de Méré.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PA n° 07838913E0001

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07838913E0001, délivré le 19 février 2014 à Méré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Chasiere Rd 76. Le demandeur déclaré est SARL FINANCIERE D.L..

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE199, ZE152, ZE221. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Méré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE199 ZE152 ZE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 76

Territoires administratifs

Commune: Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378151922
SIRET: 37815192200077
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07838913E0001
Code commune INSEE	78389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chasiere Rd 76 à Méré (78490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL FINANCIERE D.L. et autorisé le 19 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838913E0001, déposé en mairie de Méré.

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