Permis d'aménager n° 07837224G0001 à Marly-le-Roi pour un terrain de 1 237 m², Chemin De Montval A La Mon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 07837224G0001
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07837224G0001 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé Chemin De Montval A La Mon. Le dossier a été déposé par CABINET VILLAIN SA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marly-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398661017
- SIRET
- 39866101700044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Autres dossiers de CABINET VILLAIN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07837224G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |