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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07837224G0002

Permis d'aménager n° 07837224G0002 à Marly-le-Roi

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE et autorisé le 2 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837224G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PA n° 07837224G0002

Demandeur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2025 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07837224G0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200058519
SIRET: 20005851900071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE PECQ (78230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07837224G0002
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marly-le-Roi (78160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE et autorisé le 2 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837224G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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