Permis d'aménager n° 07836819M0002 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 11 454 m², Rue Des Fontaines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 07836819M0002
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07836819M0002, délivré le 13 novembre 2020 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fontaines. La demande émane de FONCIERE ACTIVE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC93, AC94. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530036250
- SIRET
- 53003625000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUFORT (78117)
Autres dossiers de FONCIERE ACTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07836819M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |