Permis d'aménager n° 0783681900002 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 11 454 m², Rue Des Fontaines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 0783681900002
Demandeur
FONCIERE ACTIVE EXECUTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783681900002 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé Rue Des Fontaines. FONCIERE ACTIVE EXECUTIVE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC93, AC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ACTIVE EXECUTIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845101146
- SIRET
- 84510114600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATEAUFORT (78117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783681900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |