Permis de construire Mixte N° 07836814M0002

Permis de construire n° 07836814M0002 à Mareil-sur-Mauldre pour 2 318 m² de logement et locaux, Rue Des Fontaines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 décembre 2014

Dossier PC n° 07836814M0002

Demandeur

ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2014 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836814M0002 porte sur un projet situé Rue Des Fontaines. Le dossier a été déposé par ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 817 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 19 individuels et 3 collectifs, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T4, 7 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 2 251 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC94, AC95. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-sur-Mauldre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 817 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC92 AC94 AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 251 m² 2 251 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 19
Logements collectifs 3
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 10 7 2 22
- 13,6 % - 45,5 % 31,8 % 9,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392770590
SIRET
39277059000033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836814M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 décembre 2014
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (19 individuels, 3 collectifs), pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 817 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Fontaines, à Mareil-sur-Mauldre (78124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 20 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T4, 7 T5 et 2 T6+, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 251 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836814M0002, déposé en mairie de Mareil-sur-Mauldre.

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