Permis d'aménager n° 07804913M0001 à Bazemont, Rue De Maule Chemin De Bazemon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 07804913M0001
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Maule Chemin De Bazemon, le permis d'aménager n° 07804913M0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France). FONCIERE ACTIVE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN6, AN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Bazemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ACTIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530036250
- SIRET
- 53003625000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUFORT (78117)
Autres dossiers de FONCIERE ACTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07804913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |