Permis d'aménager n° 0783682000001 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 1 460 m², 50 Bi Rue Maurice Cayen
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PA n° 0783682000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Bi Rue Maurice Cayen, le permis d'aménager n° 0783682000001 a été délivré le 6 avril 2020 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783682000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |