Permis d'aménager n° 0783682000002 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 11 454 m², Rue Des Fontaines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 0783682000002
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fontaines, le permis d'aménager n° 0783682000002 a été délivré le 10 mars 2020 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIERE RESIDENCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC93, AC94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421221987
- SIRET
- 42122198700058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de FONCIERE RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783682000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |