Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0783582560005

Permis d'aménager n° 0783582560005 à Maisons-Laffitte pour un terrain de 2 341 m², Place De La Liberation

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 0783582560005

Demandeur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Liberation, le permis d'aménager n° 0783582560005 a été délivré le 1 juillet 2026 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 341 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM367, AM431, AM271. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

2 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM367 AM431 AM271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 341 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200058519
SIRET
20005851900071
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
LE PECQ (78230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0783582560005
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 341 m², situé Place De La Liberation à Maisons-Laffitte (78600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE et autorisée le 1 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582560005, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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